CONDITIONS D’UTILISATION ET CHARTE  

 

L’utilisation du présent site (ci-après le Site) implique de respecter les termes des présentes conditions d’utilisation. En accédant au Site, tout internaute naviguant sur le Site déclare avoir lu et accepté les réserves des présentes conditions et s’engage à s’y conformer.

 

Article 1 – Description du Site

L’éditeur du Site est NUTRIBIO, Société par actions simplifiée au capital de 33 300 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Amiens sous le numéro 326 921 814, dont le siège social est situé ZI DE ROUVAL 80600 DOULLENS.

L’hébergement de ce Site est réalisé par la société OVH SAS, Société par actions simplifiée au capital de 10 069 020 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé 2 rue Kellerman 59100 ROUBAIX Site Internet : www.ovh.com

 

  Article 2 – Gratuité du service

L’utilisation du service mis en place par NUTRIBIO et décrit dans les présentes conditions générales est entièrement gratuite.
Toutefois, les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès à ce service sont à la charge exclusive des internautes, de même que les frais de connexion au réseau Internet.

  Article 3 – Propriété intellectuelle 

L’accès au Site confère aux utilisateurs un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site. L’ensemble des éléments diffusés sur ce Site, notamment les textes, photographies, logos, marques, vidéos… constituent des œuvres au sens du code la propriété intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou ayants-droit est illicite.

  Article 4 –Données personnelles

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne et passez une commande.

Les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier client.

Ce fichier client permet de :

  • Gérer les commandes, le paiement et la livraison des produits proposés sur le Site.
  • Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
    • Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.
    • Sur d’autres produits proposés par la société.
  • Transmettre les données de nos clients qui l’ont accepté à nos partenaires commerciaux, pour leur permettre de leur adresser de la publicité (cf. ci-dessous).
  • Répondre aux questions des clients posées par l’intermédiaire de la rubrique « Contact ».
  • Valider la participation des clients à des jeux et recevoir, le cas échéant, leur dotation.

Les informations revêtant un caractère obligatoire sont signalées par un astérisque sur les formulaires.

Bases légales des traitements

  • Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
  • Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
  • Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société ABCD : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
  • Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

Catégories de données

  • Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
  • Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
  • Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

Destinataires des données

  • Les services clients et facturation de la société NUTRIBIO sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
  • Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.

Durée de conservation des données

  • Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
  • Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société NUTRIBIO ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
  • Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Utilisation des données

Formulaire de contact :

Les informations personnelles communiquées sur le formulaire de contact présent sur le site sont destinées à l’usage exclusif de NUTRIBIO dans l’unique finalité de répondre aux questions posées via l’onglet « Contact ».

Opérations promotionnelles :

Dans le cadre d’opérations promotionnelles organisées par NUTRIBIO sur le Site, des informations personnelles pourront être demandées aux internautes souhaitant participer au jeu mis en place. Le responsable du traitement et les finalités de celui-ci seront clairement indiqués sur le formulaire d’inscription au jeu. Le responsable du traitement n’utilisera les données personnelles qu’aux seules fins indiquées à l’internaute au moment de sa participation au jeu.

Dans certains cas, et sur acceptation expresse de l’internaute, les données personnelles pourront être destinées à permettre la proposition d’offres commerciales de NUTRIBIO et/ou de ses partenaires. NUTRIBIO ne transmettra les données personnelles des participants au jeu à des tiers que si ces derniers lui en donnent expressément l’autorisation.

Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation.

Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société NUTRIBIO (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous via le formulaire « contact ».

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO.

  • Contacter notre DPO par voie électronique : annabel.legros@sodiaal.fr
  • Contacter notre DPO par courrier postal : 200/216 rue Raymond Losserand 75014 Paris

Si vous estimez, après avoir contacté la société NUTRIBIO, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

Collecte passive de données

Les autres sont recueillies automatiquement pendant votre visite.

Ces données automatiquement recueillies pendant votre visite sont les suivantes :

– Votre adresse IP : une adresse IP est affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet pour vous permettre d’accéder à Internet. Cette adresse est généralement considérée comme une information non personnellement identifiable car elle change à chaque fois que vous vous connectez.

– Votre login lorsque vous naviguez dans les parties à accès restreint.

– L’adresse du site Internet à partir de laquelle vous vous êtes relié au Site

– La date et l’heure de votre visite sur le site et les pages que vous avez consultées.

– Le système d’exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation.

Données non personnelles

Toute information ne constituant pas des données à caractère personnel et que vous communiquez à NUTRIBIO via le Site (remarques, avis, suggestions…) pourra être utilisée par NUTRIBIO, sans restriction de droit d’utilisation, sans aucune rémunération pour vous même ou pour un tiers. Ces informations ne seront pas traitées comme confidentielles par NUTRIBIO.

 Article 5 – Utilisation des cookies 

Lors de votre navigation sur notre Site des fichiers texte, appelés  «cookies», sont susceptibles d’être déposées sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette).

NUTRIBIO utilise 5 catégories de « cookies» dont le but est de collecter des informations anonymes relatives à votre navigation et de vous adresser des contenus adaptés à votre terminal ou à vos centres d’intérêts.

Les «cookies» identificateurs de session. Ce sont des « cookies » techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Site. Ils permettent d’accéder aux espaces réservés et personnels de notre Site, grâce aux identifiants personnels (« cookie » identifiant de session).

Les « cookies » en mode « non connecté » qui permettent de conserver toutes les données de connexion, de parcours, de panier.

Les « cookies » du thème graphique utilisé (pour les paramètres variables).

Les «cookies» de mesure d’audience.

Les « cookies » Google Tag Manager

La société  utilise un service d’analyse du Web de Google appelé « Google Analytics », un logiciel qui place des «cookies» sur votre ordinateur lui permettant d’analyser votre utilisation du Site. Ces «cookies» ont pour objectif d’enregistrer potentiellement des informations relatives à votre navigation sur notre Site (la date et l’heure de la visite, le nombre de visites sur le site, les pages consultées, le temps passé sur le site, le taux de rebond, le système d’exploitation utilisé, le navigateur, le pays de connexion, les mots clefs saisis pour accéder au site, la provenance des internautes, le comportement des internautes …) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Les informations collectées par les «cookies» concernant votre utilisation du site seront transmises, stockées et sauvegardées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de la société. Vous trouverez plus d’informations sur Google Analytics et la protection des données sous http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr  ou bien sous https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html?hl=fr

Chaque internaute a la possibilité d’accepter ou de refuser les « cookies ». Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des «cookies» en vous référant aux préférences/paramètres de votre logiciel de navigation.

Les liens suivants vous indiquent comment régler les cookies en fonction des navigateurs :

  1. Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer :

http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

  1. Si vous utilisez le navigateur Firefox :

http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

  1. Si vous utilisez le navigateur Safari :

http://support.apple.com/kb/index?page=search&fac=all&q=cookies%20safari

  1. Si vous utilisez le navigateur Google Chrome :

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Si vous refusez ou supprimez les «cookies» créés par notre Site, certaines fonctionnalités du Site risquent de ne pas fonctionner correctement.

Si vous utilisez des versions de navigateurs autres que celles mentionnées : merci de vous référer aux fichiers d’aide ou au manuel d’utilisation.

 

Si vous refusez ou supprimez les cookies créés par le Site votre navigation ne sera pas altérée, mis à part votre possibilité à vous connecter à votre espace personnel.

 

Pour plus d’informations sur les cookies et la façon de les gérer consultez le site de la CNIL http://www.cnil.fr/vos-droits/vos- traces/les-cookies/ ou bien sur le site http://www.youronlinechoices.com/fr/.

Article 6 – Mesures de confidentialité

NUTRIBIO a mis en place des ressources permettant de stocker de manière sûre les informations personnelles afin d’éviter des pertes, altérations ou piratages. Les systèmes de stockage ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées.

Article 7 – Risques liés au réseau Internet

Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de NUTRIBIO, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site ne sont pas garantis par  NUTRIBIO. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d’accès offerte par NUTRIBIO, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d’absorption du trafic généré.

NUTRIBIO rappelle aux utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs à ce réseau via le Site.

Plus particulièrement, NUTRIBIO ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

NUTRIBIO ne saurait être tenu responsable de toute utilisation par des tiers des éléments figurant sur les espaces personnels du Site.
NUTRIBIO ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au site web du fait d’un défaut technique ou de tout autre problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

Article 8 – Suspension et résiliation

NUTRIBIO pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

Article 9 – Sites tiers / Liens hypertextes

Les pages web du site peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet gérés par des sociétés distinctes de NUTRIBIO et sur lesquels NUTRIBIO n’exerce aucune sorte de contrôle.

NUTRIBIO n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers, l’usage qui pourra en être fait ainsi que le contenu vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer.

Tout utilisateur ou visiteur du Site ne peut mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site sans l’autorisation expresse préalable de NUTRIBIO.

Article 10 – Divers

NUTRIBIO est libre de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. La dernière version des conditions générales d’utilisation s’impose aux utilisateurs. Les conditions générales d’utilisation sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français. Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de NUTRIBIO et/ou son logo ainsi que toutes les marques, dessins ou modèles cités et/ou présentés sur ce site ou tout autre site lié, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit de NUTRIBIO.

 

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